Des assurances dans le domaine de la construction immobilière
La loi Spinetta, en vigueur depuis une quarantaine d’années, a opéré des modifications importantes au Code Civil et au Code des assurances en France, dans le domaine des métiers de la construction. Depuis sa promulgation et sa mise en vigueur, les constructeurs et les autres intervenants sont présumés responsables de Lire la suite…









