Les conflits d’héritage font partie des affaires portées en justice. Il arrive que les ayants droit ne s’entendent pas sur les termes du partage. L’anticipation d’un parent évite à ses enfants d’entrer dans une longue procédure judiciaire. Les conseils avisés d’un cabinet juridique peuvent aussi aider.

Faire une donation anticipée pour éloigner les conflits

Pour éviter à ses enfants de se livrer à des querelles d’héritage, un parent peut prévoyant effectuer une donation. Cette démarche est à faire de son vivant. Elle a l’avantage d’empêcher les situations conflictuelles, en plus de réduire les droits de succession. Cela dit, il faut partager le patrimoine avec une équité stricte pour contourner les problèmes. Les héritiers disposent d’un arrangement légitime et juste sans attendre le décès de leur père ou mère. La transmission d’un bien peut se faire envers les enfants ou un conjoint. Il est possible de laisser les avoirs à une tierce personne ou un œuvre de charité. Ce détail compte énormément pour ceux qui n’ont pas d’ayants droit naturels. La rédaction du contrat de distribution est à confier aux soins d’un cabinet-conseil ou d’une personne connaissant les droits. Elle prend la forme de donation et implique des taxes.

Le partage doit se faire avec l’aide d’un conseiller juridique

Les futurs héritiers d’une personne peuvent jouir des biens légués par leurs parents sans attendre leur décès. Ils ne devront pas patienter jusqu’à la succession pour vendre ou faire ce qu’ils souhaitent faire du patrimoine familial. Dans le cas d’une maison, l’un des enfants paie l’équivalent d’héritage qui revient aux autres. Il dispose ainsi de l’intégralité du bâtiment. Un contrat de partage peut aussi être signé par les ayants droit. Ce type d’accord évite les litiges, mais devrait se faire sous la vigilance d’un professionnel. Le cabinet d’avocat Janssens à Nivelles peut s’en charger. Il maîtrise toute la jurisprudence nécessaire pour écarter tout confit. L’intervention d’un expert en droit est indispensable en cas de second mariage ou d’enfants extraconjugaux. La donation hors part successorale reste une méthode prudente à envisager. Dans le cas d’une indivisibilité, la vente du bien constitue une démarche conseillée.

Il faudra protéger le conjoint vivant

Les conflits d’héritage sont fréquents en cas de remariage. Le dernier conjoint peut être délogé par les enfants d’une première union. Le défunt a intérêt à prévoir un arrangement entre les différents membres de sa famille recomposée. La loi belge établit quelques dispositions qui protègent l’épouse encore vivante. Elle permet notamment la donation entre partenaires de vie. Le contrat de mariage constitue un autre moyen d’anticiper les querelles post-mortem. Si les deux personnes ont signé pour une communauté des biens. Ainsi, le dernier mot revient à la femme ou l’époux. Cette personne doit tout de même considérer les enfants issus d’un précédent partenaire vivant ou non. L’idéal serait de se réunir autour d’une table pour libérer les rancœurs. Parfois, certains héritiers font tout pour déposséder leur belle-mère ou beau-père du bien familial. Le choix de l’usufruit peut aussi résoudre les problèmes. La veuve ou le veuf occupe la maison de son conjoint jusqu’à sa mort. Les enfants peuvent à leur tour devenir propriétaire de plein droit à son décès.

Catégories : Pratique

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